CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre Superdoggy, exploité par Guillaume Bertrand, entrepreneur individuel, et toute personne physique souhaitant souscrire un abonnement ou acheter une prestation proposée via le site www.superdoggy.fr.

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les abonnements, les services proposés et l’accès à l’espace membre sont commercialisés.

Toute souscription à un abonnement implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant toute souscription et déclare les accepter sans réserve.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet.

Article 2 – Définitions

Pour les présentes CGV, les termes suivants auront la signification ci-dessous :

Site

Le site internet accessible à l’adresse www.superdoggy.fr.

Superdoggy

L’entreprise individuelle exploitée par Guillaume Bertrand.

Client

Toute personne physique majeure souscrivant un abonnement ou achetant une prestation sur le site.

Compte membre

Espace personnel sécurisé créé par le client lui permettant de gérer son abonnement, ses informations personnelles et son accès aux services.

Abonnement

Contrat permettant au client d’accéder aux prestations proposées par Superdoggy selon la formule choisie.

Séance collective

Cours d’éducation canine organisé par Superdoggy réunissant plusieurs chiens et leurs propriétaires.

Séance individuelle

Cours privé réalisé entre Superdoggy, le propriétaire et son chien.

Chien

Animal appartenant au client et participant aux prestations.

Article 3 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent exclusivement aux abonnements commercialisés via le site internet.

Les prestations d’éducation canine réalisées en dehors du système d’abonnement (bilan comportemental, accompagnement personnalisé, prestations ponctuelles ou toute autre prestation faisant l’objet d’un contrat spécifique) restent régies par le contrat signé directement entre Guillaume Bertrand et son client.

Les présentes CGV concernent uniquement :

• la création d’un compte membre ;
• la souscription d’un abonnement ;
• l’accès aux cours collectifs ;
• l’accès aux séances individuelles comprises dans certaines formules ;
• les services numériques associés à l’espace membre.

Article 4 – Conditions d’accès au service

La souscription est réservée aux personnes majeures disposant de la capacité juridique de contracter.

Le client garantit que les informations communiquées lors de son inscription sont exactes, complètes et régulièrement mises à jour.

Chaque compte membre est strictement personnel.

Les identifiants de connexion ne peuvent être communiqués à un tiers.

Toute utilisation frauduleuse ou tentative de piratage pourra entraîner la suspension immédiate du compte sans remboursement.

Le client demeure seul responsable des actions réalisées depuis son espace membre.

Article 5 – Création du compte membre

La création d’un compte est obligatoire pour souscrire un abonnement.

Lors de son inscription, le client choisit un mot de passe personnel qu’il s’engage à conserver confidentiel.

Superdoggy ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant d’une utilisation frauduleuse du compte par un tiers lorsque celle-ci résulte d’une négligence du client.

Le client peut modifier ses informations personnelles depuis son espace membre.

Superdoggy se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas :

• de fraude ;
• de fausse identité ;
• d’utilisation abusive ;
• de non-respect des présentes CGV ;
• d’impayés persistants ;
• de comportement portant atteinte au bon fonctionnement des services.

Article 6 – Description des abonnements

Les abonnements proposés permettent d’accéder aux prestations définies lors de la souscription.

Pack Individuel

Cette formule comprend :

• des séances collectives illimitées ;
• une séance individuelle par mois ;
• un suivi personnalisé.

Cette formule est proposée :

• sans engagement : 89 € par mois ;
• avec un engagement minimum de six mois : 85 € par mois ;
• avec un engagement minimum de douze mois : 80 € par mois.

Pack Collectif – Deux chiens

Cette formule comprend :

• l’accès illimité aux séances collectives pour deux chiens appartenant au même foyer ;
• le travail en groupe favorisant la socialisation ;
• les exercices réalisés dans différents environnements.

Cette formule est proposée :

• sans engagement : 59 € par mois ;
• engagement minimum six mois : 55 € par mois ;
• engagement minimum douze mois : 50 € par mois.

Pack Collectif – Un chien

Cette formule comprend :

• un accès illimité aux séances collectives ;
• des exercices pratiques en situation réelle ;
• des ateliers de socialisation.

Cette formule est proposée :

• sans engagement : 49 € par mois ;
• engagement minimum six mois : 44 € par mois ;
• engagement minimum douze mois : 39 € par mois.

Les prestations incluses dans chaque abonnement sont décrites sur le site internet.

Superdoggy se réserve le droit de faire évoluer le contenu des prestations dans le but d’améliorer la qualité des services proposés, sans diminution substantielle des avantages accordés aux abonnés.

Article 7 – Souscription à un abonnement

La souscription à un abonnement s’effectue exclusivement depuis le site www.superdoggy.fr.

Le client sélectionne la formule de son choix, crée son espace membre (ou se connecte à celui-ci), renseigne les informations demandées puis procède au paiement sécurisé.

Avant de valider sa commande, le client est invité à vérifier l’ensemble des informations saisies.

La validation de la commande vaut signature électronique et entraîne l’acceptation pleine et entière :

• des présentes Conditions Générales de Vente ;
• de la Politique de confidentialité ;
• du renouvellement automatique de l’abonnement selon les modalités prévues aux présentes.

Une confirmation de souscription est adressée au client par courrier électronique.

Superdoggy se réserve le droit de refuser toute demande de souscription en cas de fraude, de tentative de fraude, d’informations inexactes ou de comportement contraire aux présentes CGV.

Article 8 – Tarifs

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€).

Ils sont indiqués toutes taxes comprises (TTC).

Les abonnements proposés sont les suivants :

Pack Individuel

• Sans engagement : 89 € / mois
• Engagement minimum de 6 mois : 85 € / mois
• Engagement minimum de 12 mois : 80 € / mois

Pack Collectif – Deux chiens

• Sans engagement : 59 € / mois
• Engagement minimum de 6 mois : 55 € / mois
• Engagement minimum de 12 mois : 50 € / mois

Pack Collectif – Un chien

• Sans engagement : 49 € / mois
• Engagement minimum de 6 mois : 44 € / mois
• Engagement minimum de 12 mois : 39 € / mois

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la souscription.

Superdoggy se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Toutefois, ces modifications ne s’appliquent pas aux abonnements déjà souscrits pendant leur période d’engagement initiale.

À l’issue de cette période, le client sera informé de toute évolution tarifaire avant son application.

Article 9 – Modalités de paiement

Les paiements sont exclusivement réalisés en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.

Aucune donnée bancaire n’est conservée par Superdoggy.

Le client garantit être pleinement autorisé à utiliser le moyen de paiement utilisé lors de la souscription.

Le prélèvement intervient automatiquement selon la périodicité mensuelle prévue par la formule choisie.

Le paiement de chaque échéance conditionne l’accès aux prestations incluses dans l’abonnement.

Article 10 – Renouvellement automatique

Les abonnements fonctionnent par tacite reconduction.

Formule sans engagement

Le prélèvement est effectué automatiquement chaque mois.

L’abonnement reste actif tant que le client ne demande pas sa résiliation.

Formule avec engagement de 6 mois

Le client s’engage pour une durée minimale de six (6) mois.

Pendant cette période, les mensualités restent dues.

À l’issue des six mois, l’abonnement est automatiquement renouvelé chaque mois, sans nouvel engagement de durée, jusqu’à sa résiliation par le client conformément aux présentes CGV.

Formule avec engagement de 12 mois

Le client s’engage pour une durée minimale de douze (12) mois.

Les mensualités restent dues pendant toute cette période.

À l’issue des douze mois, l’abonnement est automatiquement renouvelé chaque mois sans engagement de durée jusqu’à résiliation.

Le client est informé, avant la validation de sa commande, du caractère reconductible de son abonnement.

Article 11 – Résiliation

Abonnements sans engagement

Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace membre ou en adressant une demande écrite à Superdoggy.

La résiliation prend effet à l’échéance mensuelle suivante.

Aucun remboursement prorata temporis ne pourra être demandé pour une période déjà commencée.

Abonnements avec engagement de six mois

Pendant la période minimale d’engagement, la résiliation anticipée n’est pas possible sauf :

• décès du titulaire ;
• incapacité permanente empêchant définitivement la participation aux activités ;
• déménagement à plus de 100 kilomètres de Blois, sous réserve d’un justificatif ;
• cas de force majeure reconnu par la loi.

À l’issue des six mois, l’abonnement devient mensuel sans engagement.

Le client peut alors résilier à tout moment.

Abonnements avec engagement de douze mois

Les mêmes règles s’appliquent.

Le client reste engagé pendant douze mois.

À l’issue de cette période, l’abonnement devient mensuel sans engagement jusqu’à résiliation.

Article 12 – Défaut de paiement

En cas d’échec du prélèvement automatique :

• Stripe pourra effectuer une nouvelle tentative de prélèvement ;
• le client sera invité à mettre à jour son moyen de paiement.

À défaut de régularisation dans un délai raisonnable, Superdoggy pourra :

• suspendre immédiatement l’accès à l’espace membre ;
• suspendre l’accès aux cours collectifs ;
• suspendre les séances individuelles ;
• refuser toute nouvelle réservation.

La suspension ne dispense pas le client du paiement des sommes restant dues.

Article 13 – Impayés

Tout impayé pourra donner lieu :

• au recouvrement amiable des sommes dues ;
• à l’application des intérêts légaux si la loi le permet ;
• au remboursement des frais engagés pour le recouvrement lorsque ceux-ci sont légalement récupérables.

En cas d’impayés répétés, Superdoggy pourra résilier définitivement le compte du client.

Cette résiliation ne libère pas le client des sommes restant dues au titre de son engagement.

Article 14 – Suspension exceptionnelle du contrat

À titre exceptionnel, Superdoggy pourra accepter de suspendre temporairement un abonnement en cas :

• d’hospitalisation ;
• d’accident grave ;
• d’intervention chirurgicale ;
• de maladie longue durée ;
• de toute autre situation exceptionnelle appréciée par Superdoggy.

Cette suspension n’est jamais automatique.

Elle devra être demandée par écrit et accompagnée des justificatifs nécessaires.

La durée de suspension viendra prolonger la durée initiale de l’engagement.

Article 15 – Modification des prestations

Dans un souci d’amélioration continue, Superdoggy peut être amené à faire évoluer :

• les lieux des cours ;
• les horaires ;
• les exercices proposés ;
• les méthodes pédagogiques ;
• l’organisation générale des séances.

Ces modifications ne constituent pas une modification essentielle du contrat dès lors que le client continue de bénéficier de prestations équivalentes.

Article 16 – Organisation des séances

Les prestations proposées par Superdoggy peuvent comprendre :

• des cours collectifs ;
• des séances individuelles ;
• des balades éducatives ;
• des ateliers spécifiques ;
• des événements ou stages ponctuels organisés par Superdoggy.

Les lieux, dates et horaires des séances sont communiqués aux abonnés via leur espace membre, par courrier électronique ou par tout autre moyen de communication.

Superdoggy se réserve le droit de modifier les lieux, horaires ou contenus des séances lorsque cela est nécessaire au bon déroulement des activités.

Ces modifications ne pourront donner lieu à aucun remboursement dès lors qu’elles restent raisonnables et permettent la poursuite normale des prestations.

Article 17 – Annulation ou report d’une séance par Superdoggy

Pour garantir la sécurité des chiens, des propriétaires et des intervenants, Superdoggy peut reporter ou annuler une séance notamment en cas de :

• fortes chaleurs ;
• orages ;
• vents violents ;
• neige ou verglas ;
• intempéries importantes ;
• risques sanitaires ;
• indisponibilité exceptionnelle de l’éducateur ;
• force majeure.

Dans la mesure du possible, les clients seront informés dans les meilleurs délais.

Les séances reportées feront l’objet d’une nouvelle programmation.

L’annulation exceptionnelle d’une séance n’ouvre pas droit à indemnisation.

Article 18 – Nombre de participants

Afin de garantir la qualité pédagogique et la sécurité des participants, Superdoggy se réserve le droit :

• de limiter le nombre de chiens présents lors d’une séance ;
• de répartir les groupes selon le niveau des chiens ;
• de créer des groupes spécifiques en fonction des problématiques rencontrées.

Un cours pourra être reporté si le nombre de participants est insuffisant ou si les conditions ne permettent pas un déroulement satisfaisant.

Article 19 – Conditions d’admission des chiens

Le propriétaire certifie que son chien :

• est identifié conformément à la réglementation en vigueur ;
• est en bonne santé ;
• est apte à pratiquer une activité physique adaptée à son âge et à sa condition ;
• ne présente aucune maladie contagieuse connue ;
• bénéficie des vaccinations recommandées par son vétérinaire ;
• fait l’objet des traitements antiparasitaires habituels.

Le propriétaire s’engage à signaler toute évolution de l’état de santé de son chien susceptible d’avoir une incidence sur les séances.

Superdoggy pourra refuser temporairement ou définitivement la participation d’un chien présentant un risque pour lui-même, pour les autres chiens ou pour les participants.

Article 20 – Chiens présentant des troubles du comportement

Les chiens réactifs, craintifs ou présentant des difficultés comportementales sont les bienvenus dès lors que leur participation peut être organisée dans des conditions de sécurité satisfaisantes.

Le propriétaire s’engage à informer Superdoggy, avant toute participation, de tout antécédent de :

• morsure ;
• agression ;
• fugue ;
• protection de ressources ;
• comportement imprévisible ;
• réactivité importante envers les humains ou les congénères.

Cette transparence permet d’adapter les exercices et de garantir la sécurité de tous.

La dissimulation volontaire de telles informations pourra entraîner l’exclusion immédiate du chien sans remboursement.

Article 21 – Chiens catégorisés

Les chiens soumis à une réglementation particulière demeurent acceptés uniquement sous réserve du respect de la législation applicable.

Le propriétaire reste seul responsable des obligations administratives qui lui incombent.

Superdoggy pourra exiger tout justificatif nécessaire avant la participation aux séances.

Article 22 – Chiennes en chaleurs

Pour des raisons de sécurité et afin de préserver le bon déroulement des séances collectives, les chiennes en période de chaleurs ne pourront participer aux cours collectifs, sauf accord exceptionnel de Superdoggy.

Selon les possibilités d’organisation, une solution alternative pourra être proposée.

Article 23 – Obligations du propriétaire

Le propriétaire demeure responsable de son chien pendant toute la durée des prestations.

Il s’engage notamment à :

• respecter les consignes données par l’éducateur ;
• conserver son chien sous contrôle ;
• utiliser un matériel adapté et sécurisé ;
• adopter un comportement respectueux envers les autres participants ;
• signaler tout problème de santé ou de comportement.

Le propriétaire demeure civilement responsable de tous les dommages causés par son chien.

Article 24 – Matériel

Le matériel utilisé devra être adapté au chien.

Superdoggy pourra refuser certains équipements jugés dangereux, inadaptés ou susceptibles de compromettre la sécurité ou le bien-être du chien.

Selon les méthodes de travail de Superdoggy, certains outils coercitifs pourront être interdits pendant les séances.

Le propriétaire s’engage à respecter les recommandations de l’éducateur concernant le matériel utilisé.

Article 25 – Retards

Le client s’engage à respecter les horaires des séances.

En cas de retard, il lui appartient d’en informer Superdoggy dès que possible.

Au-delà de quinze (15) minutes de retard, Superdoggy pourra décider :

• de maintenir la séance en réduisant sa durée ;
• ou de considérer la séance comme perdue.

Aucun remboursement ne pourra être exigé dans ce cas.

Article 26 – Absence du client

Toute absence non signalée avant le début de la séance est considérée comme une absence injustifiée.

Les séances individuelles non honorées sans prévenir au moins 24 heures à l’avance sont considérées comme réalisées et ne donnent lieu à aucun report ni remboursement, sauf cas de force majeure dûment justifié.

Pour les cours collectifs, l’absence d’un participant n’ouvre droit à aucune compensation financière.

Article 27 – Comportement des participants

Chaque participant s’engage à adopter un comportement respectueux envers :

• les autres propriétaires ;
• les chiens présents ;
• l’éducateur ;
• les lieux d’accueil.

Tout comportement agressif, injurieux, menaçant, discriminatoire ou perturbant pourra entraîner une exclusion immédiate.

Article 28 – Exclusion

Superdoggy pourra suspendre ou résilier immédiatement un abonnement, sans remboursement, notamment en cas de :

• violence physique ou verbale ;
• mise en danger des autres participants ;
• non-respect répété des consignes de sécurité ;
• comportement incompatible avec le bon déroulement des activités ;
• fraude ;
• utilisation abusive de l’espace membre.

Cette décision sera motivée et notifiée au client.

Article 29 – Responsabilité

Superdoggy est tenu d’une obligation de moyens.

L’objectif des prestations est d’accompagner le propriétaire dans l’éducation de son chien en lui transmettant les connaissances, méthodes et outils adaptés.

Aucun résultat précis ne peut être garanti, celui-ci dépendant notamment :

• de la régularité du travail réalisé par le propriétaire ;
• de l’implication de celui-ci ;
• du tempérament du chien ;
• de son état de santé ;
• de son environnement de vie ;
• des interactions quotidiennes.

En conséquence, Superdoggy ne saurait être tenu responsable de l’absence de progression ou de l’obtention de résultats différents des attentes du client.

Article 30 – Assurance

Le client certifie être titulaire d’une assurance responsabilité civile couvrant les dommages susceptibles d’être causés par son chien.

Il reste seul responsable des dégâts matériels, corporels ou immatériels causés par son animal pendant toute la durée des prestations.

Superdoggy ne pourra être tenu responsable des dommages causés par un chien à un autre chien, à une personne ou à un bien, sauf faute prouvée de sa part.

Article 31 – Droit à l’image

Dans le cadre des cours collectifs, séances individuelles, balades éducatives, stages, événements ou toute autre activité organisée par Superdoggy, des photographies et vidéos peuvent être réalisées afin de valoriser les activités proposées.

Lors de la création de son compte et de la souscription à un abonnement, le client peut donner son accord pour l’utilisation de son image et de celle de son chien à des fins de communication.

Cette autorisation permet notamment la diffusion des photographies et vidéos sur :

• le site internet Superdoggy ;
• les réseaux sociaux ;
• les supports publicitaires ;
• les brochures et flyers ;
• tout autre support de communication appartenant à Superdoggy.

Cette autorisation est accordée à titre gratuit.

Le client conserve la possibilité de retirer son consentement à tout moment en adressant une demande écrite à Superdoggy.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause les utilisations réalisées avant cette demande.

Article 32 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la création du compte ou de la souscription d’un abonnement sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les informations recueillies sont nécessaires :

• à la gestion des abonnements ;
• au suivi des prestations ;
• à la facturation ;
• au service client ;
• au respect des obligations légales.

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies et aux obligations légales.

Le client dispose à tout moment des droits suivants :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit d’effacement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité de ses données.

Toute demande peut être adressée à Superdoggy via les coordonnées figurant dans les mentions légales du site.

Article 33 – Cookies

Le site Superdoggy.fr peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin de :

• garantir le bon fonctionnement du site ;
• améliorer l’expérience utilisateur ;
• réaliser des statistiques de fréquentation ;
• sécuriser les espaces membres.

Le client peut gérer ses préférences via le bandeau de gestion des cookies affiché lors de sa première visite.

Article 34 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site Superdoggy.fr est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Sont notamment protégés :

• les textes ;
• les photographies ;
• les vidéos ;
• les logos ;
• les illustrations ;
• les documents téléchargeables ;
• les supports pédagogiques ;
• les éléments graphiques.

Toute reproduction, diffusion, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Guillaume Bertrand est strictement interdite.

Article 35 – Disponibilité du site

Superdoggy s’efforce d’assurer un accès au site internet vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept.

Toutefois, cet accès peut être temporairement interrompu notamment en cas :

• de maintenance ;
• de mise à jour ;
• de panne technique ;
• d’intervention de l’hébergeur ;
• de cas de force majeure.

La responsabilité de Superdoggy ne pourra être engagée à ce titre.

Article 36 – Force majeure

Superdoggy ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsque cette inexécution résulte d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Sont notamment susceptibles de constituer un cas de force majeure :

• catastrophes naturelles ;
• incendies ;
• inondations ;
• pandémies ;
• restrictions administratives ;
• conflits sociaux ;
• défaillance généralisée des réseaux de communication ;
• événements climatiques exceptionnels.

Pendant toute la durée du cas de force majeure, les obligations concernées sont suspendues.

Article 37 – Réclamations

Toute réclamation relative aux prestations proposées par Superdoggy doit être adressée dans les meilleurs délais par courrier électronique ou courrier postal.

Superdoggy s’engage à examiner chaque demande avec attention afin de rechercher une solution amiable.

Article 38 – Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Coordonnées du médiateur :

À défaut de résolution amiable, le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges lorsqu’elle est applicable.

Article 39 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs.

Article 40 – Modification des CGV

Superdoggy se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.

Les nouvelles dispositions s’appliqueront aux souscriptions réalisées après leur entrée en vigueur.

Pour les abonnements en cours, les modifications seront portées à la connaissance des clients avec un préavis raisonnable lorsqu’elles affectent leurs droits ou obligations.

Article 41 – Acceptation des Conditions Générales de Vente

La validation de la souscription emporte acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant toute souscription et déclare les accepter.

Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre Superdoggy et le client concernant les abonnements souscrits via le site.